Une délégation du Mali a pris part aux travaux de l'assemblée des États parties au statut Rome de la cour pénale internationale qui se sont déroulés du 02 au 07 décembre 2024 à la Haye aux Pays-Bas.

Plusieurs États parties, des États observateurs, des organisations internationales et régionales et des représentants de la société civile y ont participé.

L’Assemblée a ouvert ses travaux le 02 décembre 2024 sous la présidence de S.E. Mme Päivi Kaukoranta, Ambassadeur de la Finlande auprès de l’Organisation.

L’Assemblée a tenu son débat général, enrichi par la participation de ministres, d’organisations internationales et de représentants de la société civile.

La déclaration a été lue par Monsieur Boubacar S. DIARRAH, Secrétaire général du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.

Le Secrétaire général a rappelé l'Accord de coopération judiciaire avec le Bureau du Procureur signé, le 13 février 2013, ainsi que le Protocole d’accord concernant les conditions d’installation et de travail de la CPI sur le territoire du Mali en date du 5 septembre 2014. En outre, il a rappelé les accords sur les immunités et les privilèges ratifié le 8 juillet 2004 et sur l’exécution de la peine signé le 13 janvier 2012.

Il a relevé que les fonds d’indemnisation des victimes de la CPI ont connu une mise en œuvre, comme indiqué par la présidente du fonds au profit des victimes, dans la restauration du patrimoine culturel de Tombouctou et l’indemnisation des personnes victimes des atrocités dans le centre et le nord du pays.

Il a également salué la décision de condamnation de AL Hassan Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud pour certains crimes de guerre et des crimes contre l’humanité.

Il a par ailleurs indiqué, au plan national, l'adoption par le Conseil National de Transition d’un nouveau code pénal et d’un nouveau code de procédure pénale avec des innovations majeures. En terminant son intervention, il a relevé qu’il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux.

L’Assemblée a tenu deux séances plénières thématiques : l’une sur la coopération et l’autre sur la révision de la Cour pénale internationale et du système du Statut de Rome. Elle a élu cinq membres du Conseil d’administration du Fonds au profit des victimes ainsi que neuf membres du Comité consultatif pour la nomination des juges.

Elle a, en outre, adopté par consensus des résolutions et le budget-programme 2025 de la Cour.

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